Les statuts de l’association TRAIT D’UNION
Article 1er : STATUTS
Il est fondé pour une durée illimitée, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association à but non lucratif règle par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TRAIT D’UNION
Article 2 : LE BUT
La présente association a pour but de promouvoir et soutenir moralement et financièrement :
– le projet « Emmanuel » Aide à l’enfance dans un bidonville de TEGUCIGALPA
– la radio éducative communautaire « MACOMPO » dans la région rurale du Olancho
– le centre de rééducation nutritionnelle « Santa Ana » à El NEGRITO, province de Yoro.
Article 3 : LE SIEGE SOCIAL
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
38, rue de la Rochejacquelein
79700 SAINT AUBIN DE BAUBIGNE
E. mail : contact@trait-union.eu
Article 4 : COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs ou adhérents, elle peut comprendre également des membres bienfaiteurs.
Article 5 : LES MEMBRES
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de payer la cotisation annuelle dont le montant sera fixé à l’assemblée générale, et qui servira entre autre pour les frais de fonctionnement de l’association.
Article 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par non versement de la cotisation annuelle sur 3 années consécutives.
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations.
– les dons ponctuels.
– les subventions des collectivités publiques et organismes divers.
– le produit des fêtes et manifestations diverses.
Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un C.A de 8 à10 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le C.A choisit parmi ses membres :
– un président : Françoise Bienaimé née le12 septembre1954
– un trésorier : Sophie Biteau née le 10 octobre 1969
– un secrétaire : Sylvie Morisset née le 01 aout 1960
Validé lors de l’assemblée générale du 27 novembre 2015
Article 9 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le C.A se réunit au moins une fois par trimestre sur décision du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des voix.
Le C.A gère les ressources de l’association. Il prend toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Il fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion, et le projet de budget, qui doivent être présentés à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du C.A préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du C.A sortant.
Les modifications des statuts sont examinées par l’assemblée générale.
Toutes les délibérations sont votées à main levée et validées par le C.A
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La réunion aura lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.
Article 12 : INDEMNITES RECUS FISCAUX
Toutes les fonctions y compris celles du C.A sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement d’une mission confiée par l’association, sont assimilés à un don. Un reçu fiscal pourra être établi au motif d’abandon de frais.
Article 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif devra être réparti intégralement au bénéfice des œuvres soutenues financièrement et nommément stipulées dans l’article 2 du présent statut.
Saint AUBIN de BAUBIGNE le 30 avril 2014